Conditions générales d'utilisation

Version mise à jour le : 26/08/2025

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1. Informations légales

1.1       Le site Internet www.efalia.com (ci-après le « Site ») et les conditions générales d'utilisation suivantes (ci-après les « CGU ») sont publiés, exploités et fournis par la société Efalia dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après « Efalia » ).

2. Objets des présentes Conditions Générales d’Utilisation

2.1       Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Site est mis à disposition des Utilisateurs.

3. Réclamations et assistance

3.1       Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou au Site, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande :

Par le formulaire de contact : accessible en cliquant ici

Par voie postale : à l’adresse du siège social d’Efalia sis 210 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon.

Par courrier électronique : contact@efalia.com

Par téléphone : 04 72 51 77 55.

La communication téléphonique est facturée le prix d’un appel local.

4.  Définitions

4.1       Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

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• ‍CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
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• ‍Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et/ou traitées par Efalia dans le cadre de l’utilisation du Site, comme, le cas échéant, la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
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• Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité ayant pour objet les conditions et modalités de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs par Efalia et accessible en cliquant ici laquelle fait partie intégrante des présentes CGU ;
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• Efalia : désigne la société Efalia identifiée dans les mentions légales accessibles en cliquant ici;
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• ‍Services : désigne les services proposés par Efalia et décrits sur le Site ;
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• Utilisateur : désigne toute personne physique majeure et capable, accédant au Site, dans le respect des présentes CGU et pour une utilisation à des fins personnelles, à l’exclusion de toute autre finalité.

5. Champ d’application, acceptation et modification des CGU

5.1       Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, et s’informer sur les Services.

5.2       Toute utilisation du Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

5.3       Les CGU pouvant faire l'objet de modifications, les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site, puis, encas de modification, à la date d’accès au Site. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance régulièrement des CGU.

6. Description des Services

Efalia met à la disposition des Utilisateurs, au travers de son Site, l’accès à des contenus de toute nature, des offres de Services, des contenus graphiques, multimédias, logiciels et/ou interactifs.

7. Publicité

Efalia se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

8. Accès et disponibilité

8.1       L’accès au Site est libre et gratuit.

8.2       Efalia fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment, en particulier par une cause extérieure à Efalia dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre.

8.3       En outre, Efalia se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de Efalia, préalablement notifiées aux Utilisateurs avant toute interruption.

8.4       En cas d’urgence, Efalia se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès au Site pour conduire toute opération technique requise.

8.5       Ces interruptions ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

9. Responsabilité et Garanties

9.1       Garanties

9.2.1.  En accédant au Site, l’Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
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• accéder et utiliser le Site en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU ;
• ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Efalia destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site ii) d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site ;
• ne pas accéder et/ou utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et/ou à l'image d’Efalia et/ou des Utilisateurs, ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, d’Efalia et/ou de tiers, en ce compris les Utilisateurs ;
• ne pas commercialiser directement ou indirectement l'accès au Site ;
• ne pas réutiliser, ni exploiter tout ou partie du Site qu’il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par Efalia;
• ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
• ne pas limiter l'accès et l’utilisation du Site;
• s’assurer que l’utilisation du Site n’affecte, ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité du Site, des réseaux, de la bande passante, ou des infrastructures d’Efalia, des autres Utilisateurs et/ou des tiers ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage.
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En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’Efalia aura la faculté de lui refuser ou lui suspendre, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site.

9.2       Limitation de responsabilité

9.2.2.  L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Efalia ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d’une procédure introduite à l’encontre d’Utilisateur qui serait à l’origine d’une utilisation non-conforme du Site.

9.2.3.  Le Site pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Eu égard notamment au caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité d’Efalia ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

9.2.4.  Enfin, la responsabilité d’Efalia ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où l’utilisation des Services et/ou les téléchargements seraient réalisés.

9.2.5.  En toute hypothèse, Efalia ne saurait être responsable :

i) en cas d'indisponibilité du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l’Utilisateur

ii)  en cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions non-conformes aux présentes CGU et/ou de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au Terminal de l’Utilisateur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet;

iii) dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect, tels que notamment les conséquences dommageables d’une atteinte à l’image, à la vie privée, la pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Efalia a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.

10. Propriété intellectuelle

10.1     Droits d’auteur

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’Efalia et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de leur titulaire, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

10.2     Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine d’Efalia et/ou le cas échéant de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

10.3     Portée de la licence

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux contenus mis à disposition par Efalia ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité(droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur. au Site est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

10.4     Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles sur le Site, en direction d’autres sites Internet et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de Efalia.

L’Utilisateur ne pourra cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d’identification de l’Utilisateur ou à procéder à l’aspiration de tout ou partie du contenu du Site.

La technique du "framing" est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Efalia.

10.5     Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, en ce compris la structure et/ou leur ordonnancement, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Efalia en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Efalia ;
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• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par Efalia;
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• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de Efalia;
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• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels Efalia entend divulguer le Site, en ce compris la structure et/ou l’ordonnancement du Site;
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• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de Efalia, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Efalia.

11. Protection des Données Personnelles

11.1     Pour plus d’information sur la politique de collecte et de traitement des Données Personnelles des Utilisateurs du Site, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité en cliquant ici.

12. Divers

12.1     Force Majeure

La responsabilité d’Efalia ne pourra pas être recherchée si l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil.

12.2     Assurance

Efalia est assurée par une assurance.

12.3     Correspondance– Preuve

Sauf disposition particulière dans les présentes CGU, les correspondances échangées entre Efalia et l’Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique et par correspondance depuis le Site.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par Efalia par courrier électronique et/ou sur le Site font foi entre lui et Efalia. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées d’Efalia, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées sur le Site est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12.4     Intégralité

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations d’Efalia et de l’Utilisateur.

12.5    Non validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

12.6     Titres

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En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

13. Droit applicable – Règlement des litiges

13.1     Les présentes CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

13.2     En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGU, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Utilisateur se rapprochera d’Efalia aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable.

13.3     Toute réclamation auprès d’Efalia doit être formulée de manière écrite.

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