PROTECTION DES DONNEES

 

Informatique et Liberté (CNIL)

Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à larticle 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).